1er :
Taxe applicable lors de la d�livrance du certificat d�immatriculation
du v�hicule neuf, ou du changement de propri�taire sur un v�hicule
d�occasion dont la date de 1�re mise en circulation est post�rieure
au 1ier juin 2004 :
Cette
nouvelle taxe concerne uniquement les V.P. (voitures particuli�res)
.
Ne
sont pas concern� :
Les
V.U. ( v�hicules utilitaires ), indiqu�s � "ctte"
ou "d�riv� V.P." � sur la carte grise (
fourgon,
plateau, pick-up genre L200, Hilux, Navarra,
Land-rover 90, 110, 130, Ford Ranger, Mazda B2000, ISUZU D MAX etc...etc...,
en 2,4 ou 5 places), ou toutes voitures particuli�res ayant le statut de
"d�riv� V.P." d�livr� apres transformation en 2 places carte
grise par les d�poses des si�ges arri�res, ceintures de s�curit�s, pose
d'un arr�t et plancher de charge sous contr�le de la D.R.I.R.E pour un co�t
d'environ 700 � 800 euros H.T.
Taux
d��mission de CO2
Tarif applicable par gramme de CO2
en
gramme par kilom�tre
------------------------------------
---------------------------------------------------
moins de 200
O euro
de 200 � 250
2
euros
plus de 250
4 euros
-----------------------------------
--------------------------------------------------
Exemple
pour un v�hicule �mettant 280 gr par kilom�tre, la taxe additionnelle sera
de ................ 200gr x O =
O euro
50 gr x 2 = 100 euros
30 gr x 4 = 120 euros
----------------------------------
Total =
220 euros
2eme : Fiscalit� applicable aux entreprises (amortissement, vignette,
T.V.T.S. et T.V.A.) :
.
Limitation de l�amortissement des v�hicules polluants.
Le projet de loi de finance pour 2006 pr�voit que lorsque les voitures
particuli�res ont un taux d��mission de dioxyde de carbone sup�rieur �
200 g/km, la limite de 18.300 euros servant de base � l�amortissement
d�ductible, est ramen�e � 9.900 euros.
. Suppression de la vignette � compter du 1er
d�cembre 2006.
La vignette ( due
par les entreprises poss�dant plus de trois v�hicules ) dispara�t
� compter de la p�riode d�imposition s�ouvrant le 1er
d�cembre 2006.
Cette
suppression est compens�e par un rel�vement des tarifs de la taxe sur
les v�hicules de tourisme de soci�t�.
. Extension et rel�vement de la T.V .T.S. :
L a T.V .T.S. qui ne concernait que les voitures ( VP ) immatricul�es en
France, est �tendue aux v�hicules immatricul�s dans un autre �tat et
poss�d�s ou utilis�s par une soci�t� ayant son si�ge social ou un �tablissement
en France.
. Le tarif actuel de la T.V .T.S. est de 1.130 euros pour les v�hicules de
moins de 7 cv et de 2.440 euros pour les autres. A
compter du 1er octobre 2005, le tarif applicable aux v�hicules
ayant fait l�objet d�une r�ception communautaire, et dont la premi�re
mise en circulation est intervenue apr�s le 1er
juin 2004 et poss�d�s ou utilis�s par la soci�t� � partir du 1er
janvier 2006, est fix� en fonction de leur taux de CO2 en
g /km.
Nombre
de g/km de CO2
Tarif applicable par gramme
de
CO2 ( en euros )
Inf�rieur
ou �gal � 100
2
Sup�rieur
� 100 et inf�rieur
Sup�rieur
� 120 et inf�rieur
Sup�rieur
� 140 et inf�rieur
Sup�rieur
� 160 et int�rieur
Sup�rieur
� 200 et inf�rieur
ou
�gal � 250
17
Sup�rieur
� 250
19
La T.V.T.S. est �galement
appliqu�e aux entreprises qui versent des indemnit�s kilom�triques �
leurs salari�s selon les cinq tranches du bar�me ci dessous :